Conditions générales de ventes

Mise à jour le 25/08/2023

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi française. L’ensemble des éléments sur le site (images, photos, textes, données, outils…) sont régies par la loi internationale du Copyright, des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle du site et de son contenu est strictement interdite sans en avoir fait la demande au préalable via le formulaire de contact.

Les conditions générales sont applicables à toute commande de produits ou prestation passée par une personne physique ou morale auprès de l’entreprise Moutig Couture.

1- Champs d’application des conditions générales de vente

Le présent site www.moutig-couture.fr est exploité par l’Entreprise Individuelle Moutig Couture, représentée et gérée par Klervie LE VERGE.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle Moutig Couture, représentée par Klervie LE VERGE, ayant son siège au 26 La Haie, 35520 La Mézière- France
auprès de consommateurs, d’acheteurs non professionnels et professionnels (le(s) « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (les « Produits ») sur le site Internet www.moutig-couture.fr (le « Site »)

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

* Le client/consommateur est dénommé ainsi: : toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.moutig-couture.fr

* l’entreprise individuelle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 891681314 00018 R.C.S Rennes (TVA non applicable, art. 293B du CGI)

* moutig-couture.fr concerne le site en ligne dont la propriété appartient à l’entreprise individuelle Moutig Couture.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Moutig couture implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles sont donc pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ; elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV prévalent et annulent tout clause contraire pouvant figurer sur tout autre document, sauf dérogation préalable.

Les présentes CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité accessible sur le SITE.

En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution à l’amiable avant toute action en justice.

Le SITE est réservé à l’achat des produits de Moutig Couture par les acheteurs ou clients eux-mêmes et pour une utilisation personnelle, excluant toute revente et tout achat pour une utilisation au titre d’une activité professionnelle. (sauf accord préalable et contrat mis en place)

Il est possible de contacter Moutig couture par l’ intermédiaire du formulaire de contact.

 

2- Les produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont les tissus à la coupe, les articles de mercerie, les accessoires et vêtements de mode, les articles de loisirs créatifs, des ateliers de couture, des cartes cadeaux valables sur toute la boutique.

Les produits mis en vente par Moutig Couture sont ceux qui figurent sur le site www.moutig-couture.fr au jour de la consultation de ce site par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur sera informé au plus vite.

L’entreprise Moutig Couture se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou de services.

Chaque produit (que ce soit le tissu à la coupe, les vêtements et accessoires) est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques : matière, composition, détails, couleurs, taille etc…

Les caractéristiques des produits peuvent évoluer mais les modifications ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

La micro entreprise Moutig Couture s’efforce d’offrir des visuels les plus fidèles possibles à la réalité. Les photographies, images, vidéos des articles n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. L’aléa technique lié à l’usage et à la qualité de l’écran utilisé par le.la Client.e pour visualiser les produits en vente sur www.moutig-couture.com n’engage pas la responsabilité de l’entreprise.

Le client doit donc bien prendre connaissance du descriptif du produit et en cas de doute, contacter Moutig couture par tous moyens pour obtenir les précisions nécessaires avant de procéder à l’achat. Le client a également la possibilité d’adresser un message électronique pour obtenir des informations complémentaires à l’adresse klervie@moutig-couture.fr

La vente des produits présentés sur le site www. moutig-couture.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, avant passation de toute commande.

Vêtements, accessoires et tissus

Moutig Couture vend des articles à la coupe, confectionnés, sur mesure et/ou en exclusivité.

L’entreprise propose des coupes d’article par multiple de 50 centimètres (1 unité = 50 cm) par laize (indiquant la largeur), la laize (largeur) est précisée dans la fiche de vente.

Quand le client achète deux mètres, il achète donc 4 unités de 50 cm d’un seul tenant.

Certains articles, notamment la mercerie, sont vendus par d’autres multiples précisés dans la fiche de vente.

Les ateliers

Moutig Couture propose des ateliers pour tous niveaux. ces ateliers sont disponibles sur la boutique en ligne de ce site www.moutig-couture.fr. un atelier s’achète comme un produit, même si c’est un service, pour faciliter votre commande.

En cas de contretemps, les dates des ateliers peuvent changées.

Pour les ateliers collectifs, en dessous de deux participants, Moutig couture se réserve le droit de reporter l’atelier à une date ultérieuer, en prenant en compte au maximum la disponibilité du client.

 

3- Les tarifs

Les prix affichés sur le site www.moutig-couture.fr sont exprimés en Euros (€) Toute Taxe Comprise (TTC). . En vue du statut légal de l’entreprise Moutig Couture EI, par voie de conséquence, les tarifs ne sont pas soumis à la TVA en vertu de la l’article 293B du CGI, TVA non applicable.

Les commandes livrées en dehors de la France pourront être soumises à des droits de douane. Ces frais seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Moutig couture se réserve le droit de modifier les prix des produits à n’importe quel moment, unilatéralement et sans information préalable. Le prix indiqué dans le catalogue le jour de la passation de commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont facturés en plus du prix de l’article lors de la validation de la commande. Ils apparaîtront sur la page Panier, avant toute demande de règlement de la commande. Le montant des frais de livraison dépend du montant total de la commande et du choix de livraison.

 

Article 4- le règlement:

Le client a la possibilité de régler sa commande de différentes manières:

– par Carte bancaire via la plateforme Stripe pour sécuriser la transaction. Il n’est pas nécessaire de créer un compte pour accéder à ce mode de règlement.

 

 

 

2.Description des services :

Le Vendeur propose des services de couture personnalisés, tels que la création de vêtements sur mesure, les retouches, la confection d’accessoires, etc. Les travaux de couture sont réalisés selon les spécifications du Client et en utilisant les matériaux convenus.

3.Devis et Tarifs :

Les tarifs des services de couture sont disponibles sur demande auprès du Vendeur. Les devis sont établis en fonction des spécifications du Client et des matériaux choisis. Le Vendeur se réserve le droit de réviser les devis en cas de demandes supplémentaires ou de modifications ultérieures.

4.Modalités de paiement :

Le Client s’engage à verser un dépôt de [montant] à la commande, représentant [pourcentage]% du devis total. Le solde sera réglé à la livraison des travaux de couture. Le paiement peut être effectué en espèces, par carte de crédit ou par virement bancaire.

5.Délais de réalisation :

Le Vendeur s’efforcera de respecter les délais de réalisation convenus avec le Client. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la charge de travail en cours. Le Vendeur informera le Client en cas de retard justifié et proposera une nouvelle estimation de délai si nécessaire.

6.Retouches et Réclamations :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours après la livraison des travaux pour signaler toute réclamation concernant des défauts ou des erreurs. Le Vendeur s’engage à effectuer les retouches nécessaires gratuitement si les défauts sont imputables à sa responsabilité. Les retouches liées à des modifications demandées par le Client seront facturées.

7.Propriété intellectuelle :

Le Vendeur conserve les droits de propriété intellectuelle sur les modèles et designs originaux créés dans le cadre des services de couture. Le Client ne peut pas reproduire, vendre ou utiliser ces créations à des fins commerciales sans l’autorisation écrite du Vendeur.

8.Confidentialité des données :

Le Vendeur s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des travaux de couture et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.

9.Responsabilité :

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux biens fournis par le Client. Le Client est responsable de la fourniture de mesures précises et de la sélection des matériaux appropriés. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

10.Modification des CGV :

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web du Vendeur. Le Client sera informé de toute modification substantielle des CGV avant la passation de commande.